Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SMARTACTIONS
Motorola Trademark Holdings, LLC, Société régie selon les lois du Delaware Etats-Unis

Numéro de dépôt :
3999162
Date de dépôt :
18/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/04/2023
SMARTACTIONS de Motorola Trademark Holdings

Présentation de la marque SMARTACTIONS

Déposée par voie électronique le 18 avril 2013 par la société Motorola Trademark Holdings auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMARTACTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-19 du 10 mai 2013.

Le déposant est la société Motorola Trademark Holdings domicilié(e) 600 North US Highway 45, Libertyville, IL 60048 - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme. ELISABETH BURST domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque SMARTACTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3999162.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMARTACTIONS est expirée depuis le 18 avril 2023.

Motorola Trademark Holdings a également déposé les autres marques suivantes : MOTOROLA , M , M , MOTOROLA , MOTOROLA


Motorola Trademark Holdings, LLC, Société régie selon les lois du Delaware Etats-Unis - 600 North US Highway 45, Libertyville, IL 60048 - États-Unis


INLEX IP EXPERTISE, Mme. ELISABETH BURST - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Logiciels pour ordinateurs et logiciels d'application ; logiciels et interfaces de programmation d'application.